Règlements

Règles de participation et de fonctionnement de la loterie progressive As de pic de la Fondation evenko pour le talent émergent 

(Licence RACJ # L-05350)

PRÉAMBULE
La loterie progressive As de pic de la Fondation evenko pour le talent émergent (la “Fondation”) est un tirage à lot progressif visant à soutenir les activités et la mission de la Fondation. Les sommes amassées sont investies dans des projets d’accès à la musique pour les jeunes du Québec.

CONDITIONS GÉNÉRALES
Tous les achats de billets sont traités et exécutés à l'aide de la plateforme de gestion de tirage BUMP, une division de CBN. En cas de divergence, les dossiers de BUMP, une division de CBN, seront considérés comme corrects et définitifs. La Fondation est responsable de la conduite et de la gestion du tirage. La responsabilité du titulaire de la licence est limitée au prix d'achat du billet.

ADMISSIBILITÉ
La participation est réservée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus, physiquement localisées dans la province de Québec lors de l’achat de billets.

Pour les achats en ligne, l’acheteur doit autoriser la géolocalisation afin de confirmer sa présence au Québec au moment de la transaction. À défaut de confirmation de la localisation au Québec (ou en cas d’utilisation d’un procédé visant à masquer la localisation), le billet pourra être rejeté lors de la vérification du billet gagnant.
Les individus suivants ne sont pas admissibles pour participer aux tirages : les employés de la Fondation, les bénévoles assignés au tirage, les employés du service des technologies de l’information assignés à la mise en œuvre des tirages, les employés de l’entreprise fournissant la technologie de tirage (Bump CBN), les membres du conseil d'administration de la Fondation, toutes les personnes avec qui les personnes susmentionnées habitent, ainsi que la famille immédiate des personnes susmentionnées.

Participation individuelle
La participation à la loterie est réservée aux personnes physiques. Les achats effectués au nom d’un groupe, d’une association, d’une entreprise ou de toute autre entité juridique ne sont pas admissibles. Un (1) seul nom est inscrit par billet. Le nom associé au billet ne peut être modifié après l’émission du billet. Les billets ne peuvent être achetés au nom d’un mineur.

Tout achat de billet doit être effectué au prénom et nom d’un individu, tels qu’ils apparaissent sur une pièce d’identité officielle (ex. : permis de conduire, carte d’assurance maladie, passeport). Cette personne est considérée comme le titulaire officiel du billet et, le cas échéant, la seule gagnante reconnue du tirage. 
La Fondation remettra le prix exclusivement à cette personne, après vérification de son identité. Toute entente ou répartition du prix entre les membres d’un groupe ou d’une entreprise constitue une entente privée entre ces personnes, sans aucune responsabilité ni implication de la Fondation.

COMMENT PARTICIPER
Les billets sont vendus par l’entremise d’une plateforme de vente en ligne (lotoasdepic.ca), administrée par des employés de la Fondation.

Les billets sont également vendus par des vendeurs et bénévoles accrédités lors d’événements publics organisés par evenko, soit lors des festivals Osheaga du 31 juillet au 2 août 2026, Lasso Montréal les 8 et 9 août 2026 et Van’s Warped Tour les 21 et 22 août 2026, au Parc Jean-Drapeau (1, Circuit Gilles Villeneuve, Montréal (Québec) H3C 1A9).

Les billets sont également vendus lors de concerts se tenant dans les lieux de diffusion qui sont la propriété d’evenko, soit le Centre Bell (1909, avenue des Canadiens-de-Montréal, Montréal, (Québec) H3B 4C9), la Place Bell (1950, rue Claude-Gagné, Laval, Québec, H7N 0E4), le MTELUS (59, rue Sainte-Catherine Est, Montréal, Québec, H2X 1K5), le Théâtre Beanfield (2490, rue Notre-Dame Ouest, Montréal, Québec, H3J 1N5).

Les participants qui achètent leurs billets en personne reçoivent un billet imprimé indiquant les numéros associés aux billets achetés. Les participants qui achètent leurs billets via la plateforme de vente en ligne reçoivent, par courriel, un talon électronique énumérant les numéros associés au forfait acheté. 

Les forfaits de billets offerts pour chaque tirage sont indiqués en ligne.
Tous les numéros de billets individuels correspondant à l’achat sont simultanément enregistrés et regroupés dans un seul tirage électronique du numéro gagnant, au moyen d’un générateur de nombres aléatoires.

Chaque participant doit fournir son nom et ses coordonnées pour acheter des billets et être admissible au tirage. 

Les participants sont tenus de conserver, à titre de preuve d’achat, le coupon imprimé remis lors de leur transaction effectuée en personne, ou le talon électronique reçu par courriel lors d’un achat effectué via la plateforme de vente en ligne. La présentation de cette preuve d’achat est obligatoire pour tout participant dont le numéro aura été sélectionné lors du tirage au sort afin de réclamer son prix.

Le nombre de billets est indéterminé.

Les chances de gagner dépendent du nombre total de billets vendus.

Les billets sont vendus en forfaits de :
cinq (5) billets pour 10$ 
cinquante (50) billets pour 25$ 
deux cent cinquante (250) billets pour 50$ 
sept cents (700) billets pour 100$

TIRAGE ET COMMUNICATION AVEC LE GAGNANT 
La date et l’heure du tirage du billet gagnant pour chaque tirage sont communiquées sur le site web de la Fondation. La date est également indiquée sur le billet du participant. Les tirages ont lieu les jeudis, selon l’horaire suivant pour 2026 - 2027: 

Juillet 2026 : 16, 23, 30 juillet.
Août 2026 : 6, 13, 20 et 27 août.
Septembre 2026 : 3, 10, 17, 24 septembre.
Octobre 2026 : 1, 8, 15, 22 et 29 octobre.
Novembre 2026 : 5, 12, 19 et 26 novembre.
Décembre 2026 : 3, 10, 17, 24 et 31 décembre.
Janvier 2027 : 7, 14, 21 et 28 janvier.
Février 2027 : 4,11, 18 et 25 février.
Mars 2027 : 4,11, 18 et 25 mars.
Avril 2027 : 1, 8, 15, 22 et 29 avril.
Mai 2027 : 6, 13, 20 et 27 mai.
Juin 2027 : 3, 10, 17, 24 juin.
Juillet 2027 : 1 et 8 juillet.

Le numéro gagnant ainsi que les détails des prix tirés sont annoncés sur le site web de la plateforme de vente en ligne (www.lotoasdepic.ca). Il revient à chaque participant de vérifier à chaque tirage s’il détient le numéro gagnant.

Dans l’éventualité où le numéro annoncé (affiché) et le numéro gagnant officiel ne sont pas identiques, ce dernier doit prévaloir.

Un (1) tirage a lieu chaque semaine. Si l’as de pique n’a pas été dévoilé d’ici la fin de la période couverte par la licence, un tirage sera effectué parmi les participations admissibles afin de déterminer un gagnant qui recevra le lot hebdomadaire ainsi que le lot progressif, mettant fin à l’édition en cours. Le dernier tirage prévu par la licence est le 8 juillet 2027.

La personne détenant le billet gagnant doit réclamer son prix en contactant la Fondation par courriel, en transmettant son courriel d’achat (ou en présentant son billet imprimé) et sa preuve d’identité. Le détenteur du billet gagnant aura quatorze (14) jours ouvrables à compter du moment de l’annonce pour réclamer le prix. Bien que la Fondation puisse utiliser les coordonnées fournies par l’acheteur du billet gagnant pour le contacter, il demeure la seule responsabilité du gagnant de vérifier son numéro de billet et de communiquer avec la Fondation pour entamer le processus de réclamation.

La personne gagnante devra remplir un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité avant de prendre possession de son prix. 

Dans l’éventualité où la personne dont le billet sera sélectionné n’aurait pas réclamé son prix dans le délai de quatorze (14) jours ouvrables, le montant du prix sera investi dans un programme de la Fondation approuvé par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

L’argent amassé est divisé comme suit : 20 % pour le prix hebdomadaire, 30 % pour le lot progressif, 50% est remis à la Fondation pour financer les projets.

Si un montant minimum de prix pour le tirage est garanti, le site web de la plateforme en ligne affichera ce montant dès le début des ventes.

Chaque semaine, un (1) billet est sélectionné au hasard parmi tous les billets vendus durant la période de tirage en cours. Le détenteur du billet sélectionné remporte automatiquement un montant équivalant à vingt pour cent (20 %) des ventes du tirage en cours de billets.

Lors de l'achat de son forfait de billets, chaque participant doit choisir une enveloppe virtuelle parmi celles encore disponibles. Une fois le billet gagnant déterminé, l’enveloppe sélectionnée par son détenteur est révélée. Si cette enveloppe contient l'as de pique, le participant remporte en plus le lot progressif. Dans le cas où la carte tirée n’est pas l’as de pique, aucun prix additionnel n’est attribué. La carte tirée est ensuite retirée du jeu, ainsi que l’ensemble des billets de la semaine. Trente pour cent (30 %) des ventes de la semaine est alors ajouté au lot progressif et le jeu se poursuit lors de la semaine suivante avec une enveloppe de moins.

Le jeu commence avec un total de 52 cartes (donc 52 enveloppes). À chaque tirage, si l'as de pique n'est pas trouvé, une enveloppe est retirée, réduisant ainsi le nombre d'options pour le tirage suivant, jusqu'à ce que l’as de pique soit tiré.

Le prix est remis par un virement bancaire en dollars canadiens, dans les 30 jours ouvrables de l’obtention des informations bancaires du gagnant. Dans certains cas, les prix de tirage peuvent être payés par chèque.

Le prix du gagnant n’est pas transférable et doit être accepté tel quel sans substitution.

Seul le détenteur du billet gagnant peut réclamer le prix.

La Fondation n’assume aucune responsabilité par rapport à toute autre personne qui déclare détenir un intérêt ou un droit de recevoir le prix au complet ou une partie du prix associé au billet gagnant.

Les billets sont sujets à vérification par les organisateurs du tirage. Tout billet frauduleux sera automatiquement rejeté et ne donnera pas droit à un prix. Le billet de tirage sera nul s’il y a une preuve que le billet a été volé, non émis, inadmissible, modifié, contrefait, défectueux, imprimé en double exemplaire ou imprimé / produit par erreur. Les personnes non autorisées qui copient, vendent ou modifient des billets sont passibles de poursuites.

Certains tirages peuvent comprendre également un ou plusieurs prix secondaires. Les détails des prix, leur valeur et les détails du tirage sont indiqués sur le site de la plateforme de vente en ligne. 

Tous les billets achetés avant la date limite d’achat sont admissibles pour remporter ces prix. Toutes les informations concernant l’admissibilité, le tirage et la communication au gagnant du prix, de même que les autres conditions générales relatives à l’autorisation de publication énumérées dans ce document s’appliquent aux tirages de prix secondaires.

Une fois réclamé, la récupération de tout prix sera coordonnée entre le gagnant et un membre de l’équipe de la Fondation. La Fondation est responsable de l'expédition des prix physiques aux gagnants. Cependant, le gagnant est responsable de couvrir les droits, taxes et autres frais associés à l’importation qui pourraient être applicables lors de la réception d’un prix.

FONCTIONNEMENT DES ABONNEMENTS
En achetant un billet pour la loterie As de pic, les acheteurs ont la possibilité de s’abonner aux achats automatiques pour les futurs tirages hebdomadaires de la loterie.
Comment s’abonner : 
1.    Suivre le processus d’achat habituel.
2.    Avant d’entrer ses informations de paiement, l’acheteur a la possibilité de s'abonner aux tirages hebdomadaires futurs en cliquant la case Abonnement.
3.    Il doit sélectionner le montant souhaité, la quantité de billets à acheter chaque semaine, puis compléter la transaction.
4.    L’abonnement suivra la méthode de paiement qui a été choisie pour l’achat initial.

L’abonnement débute au prochain tirage hebdomadaire et demeure valide jusqu’à sa résiliation par l’acheteur ou par la Fondation. Si l'as de pique est tiré, l’abonnement est automatiquement renouvelé pour les tirages de la nouvelle édition.
Annuler un abonnement :
L'abonnement peut être annulé à tout moment :
●    Accéder à son compte sur le site web de la loterie via le lien « Gérer mon abonnement » situé en haut de la page et choisir Se désabonner. Un compte doit être créé pour y avoir accès une première fois.
●    Ou envoyer un courriel contenant le reçu de ses achats de billets (en utilisant la même adresse courriel que celle liée à son abonnement).

Paiement et relance :
●    Si une carte de crédit est refusée, l’achat ne sera pas traité et l’abonnement automatiquement annulé.
●    Pour se réabonner, le processus d’abonnement doit être fait à nouveau avec une carte valide.
●    La carte de crédit ne sera débitée qu’au moment où le tirage hebdomadaire est ouvert et activé par la Fondation.
●    Le débit se fait le jour même de l’ouverture du tirage.
●    Il est également possible d’acheter des billets supplémentaires en dehors d’un abonnement en repassant par le processus d’achat habituel.

Options d’abonnement :
Lors de l’abonnement, choisir l’un des quatre forfaits disponibles.

Sélection d’enveloppe :
Lors de votre première commande, vous devrez choisir une enveloppe virtuelle parmi celles encore disponibles. Cette enveloppe sera liée à votre abonnement et utilisée pour tous les tirages hebdomadaires tant qu’elle est en jeu.

Si votre enveloppe est sélectionnée lors d’un tirage, mais qu’elle ne contient pas l’as de pique, elle sera retirée du jeu. Le système attribuera alors automatiquement à votre abonnement la prochaine enveloppe disponible dans la séquence du jeu. Après la 52e enveloppe (la dernière de la série), le système recommencera à partir du début du jeu pour vous attribuer la première enveloppe disponible.

Compte requis :
Un compte est requis pour gérer votre abonnement (ex. : annulation). Ce compte est créé automatiquement après votre première souscription. Vous n’avez pas besoin de créer un compte manuellement pour vous abonner.

Tous les moyens de paiement standards sont acceptés.

AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES 
Les informations personnelles recueillies dans le cadre de la loterie As de pic, organisée par la Fondation evenko pour le talent émergent en partenariat avec BUMP, une division de CBN, sont strictement confidentielles et seront utilisées exclusivement pour les fins administratives de la loterie et pour communiquer avec les participants.
Ces informations ne seront pas partagées ou vendues à des tiers sans le consentement explicite des participants, sauf si la loi l’exige.

En participant à la loterie, les participants acceptent que leurs données soient traitées par la Fondation evenko pour le talent émergent et BUMP dans le respect des lois applicables en matière de protection des données personnelles. Les participants ont également le droit de se désinscrire de toute liste de diffusion en contactant le asdepic@evenko.ca et leur demande sera traitée dans un délai raisonnable.
Aucun reçu officiel pour fins d’impôt ne sera remis pour l’achat de billets de tirage, comme prévu par l’Agence de revenu du Canada.

Toutes les ventes de billets sont finales. Il n’y aura aucun remboursement émis à quiconque pour quelque raison que ce soit. Tous les billets achetés incluant les numéros de tirage sur ces billets respectifs qui font partie du tirage ne peuvent pas être remboursés, même si un acheteur de billets a commis une erreur dans la sélection du montant des billets qu’il souhaite acheter.

Si l’intégrité d’un tirage est compromise de quelque façon que ce soit, la Fondation en avisera la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (RACJ) et consultera la RACJ sur la meilleure façon de procéder. La Fondation doit recevoir l’approbation de la RACJ avant d’annuler le tirage au sort et/ou de modifier les règles de tirage au sort.

La Fondation, tout commanditaire et partenaire de ce programme de tirage l’administrent de bonne foi et dans l’intérêt supérieur de la Fondation. Aucun partenaire (ni employé ou représentant de tout partenaire) ne peut être tenu responsable en cas d’erreur, de mauvais fonctionnement du système ou en relation avec toutes décisions prises reliées à la gestion du programme.

Les personnes gagnantes dégagent de toute responsabilité la Fondation, ses agences de publicité et de promotion, leurs employés, agents et représentants de tout dommage qu’elles pourraient subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix.

Ce programme de tirage est assujetti à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Toute décision prise par les organisateurs est finale et sans appel.

LIBÉRATION DÉCLARATION PUBLIQUE
En participant à un tirage, les personnes gagnantes autorisent la Fondation evenko pour le talent émergent et ses représentants à utiliser leur nom, image, photo, voix et information biographique sur tous supports (site web, médias sociaux, communiqués, matériel imprimé ou numérique, audio et vidéo), au Canada et à l’international, pour une durée illimitée, sans contrepartie financière. 

Les personnes gagnantes autorisent la Fondation et ses représentants à imprimer, publier, diffuser ou utiliser leur nom, image, photo, voix, ressemblance et information biographique, à toutes fins reliées à la Fondation et à ses activités, incluant, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires, promotionnelles et de relations publiques, et ce, sans aucune compensation financière.

Toute personne qui refuserait de participer au tournage ou à la prise de photo, ou de consentir à la publication de ces éléments, renoncerait de ce fait à son droit de réclamer le prix.

Pour obtenir une copie des règlements du présent tirage, pour des questions concernant la réception de votre billet, ou pour tout autre commentaire à ce sujet, veuillez communiquer avec notre service à la clientèle au courriel suivant : asdepic@evenko.ca.
Fondation evenko pour le talent émergent
1275, rue Saint-Antoine ouest, Montréal (Québec) H3C 5L2
Courriel : asdepic@evenko.ca
Site web: de la loterie : lotoasdepic.ca
Site web de la fondation : fondationevenko.ca